Investir
dans l'Art
et les projets de
Brigitte Morillon
Aujourd'hui!
Destination Art by Brigitte Morillon
Le début de votre Rêve
C'est étudier les avantages fiscaux dans le cadre de l'entreprise ou du particulier. Vous pouvez agir avec elle :
La Soutenir dans le cadre du parrainage ou sponsoring,
Lui Acheter une œuvre d'art défiscalisable.
L’artiste cherche des partenaires ambitieux.
Je vous emmène dans mes Destinations Art...
Le parrainage ou
sponsoring
Le parrainage ou sponsoring est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou une organisation en vue d'en tirer un bénéfice direct.
Le sponsoring est un terme d'origine anglo-saxonne renvoyant à une pratique partenariale par laquelle l'une des parties, le sponsor, va débloquer des moyens financiers ou matériels en vue d'un évènement, en échange d'une promesse de visibilité et de publicité engendrée par cet évènement.
Il existe une grande variété de parrainages : apport de fonds, fourniture de matériel, organisation partielle ou complète d’un événement culturel, humanitaire, sportif, etc….
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de manifestations à caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont déductibles du bénéfice taxable lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation (CGI, article 39-1-7°).
Défiscalisation
Acheter une œuvre d'art,
c'est acquérir un actif qui conjugue plaisir, valorisation et optimisation fiscale!
Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des entreprises BIC* ou soumises à l'IS :
L'article 238bis AB du CGI précise que : "les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :
- Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 ‰ du chiffre d’affaires de l’année.
- L’œuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
- L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
Exemples de Calcul
Acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants - Article 238 bis AB
JUILLET 2020
Les parlementaires ont voté un amendement consistant à porter de 10 000 € à 20 000 € le plafond alternatif de déduction des dépenses avant son éventuelle suppression au 31 décembre 2022.
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise:
Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année..
Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.
Exemple 1
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 5 millions d’€Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €.Elle a ici intérêt à choisir le plafond imposé par les 0,5% du CA HT : ici 25 000 euros, supérieur au plafond alternatif de 20 000 euros.Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros.Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 25 000 euros maximum pour l’année N..
Exemple 2
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 K€Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €.Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT : ici 1 000 euros seulement.Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros.Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N..
Source : MDA
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